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Pourquoi Thierry Pech veut s'attaquer à la fiscalité sur les successions ?

La fiscalité des successions se trouve dans la ligne de mire du directeur général de Terra Nova, Thierry Pech. Il propose la mise en place d’une réforme adaptée à la taxation sur la succession afin de réduire l’inégalité des richesses, en particulier en ce qui concerne l’héritage d’un patrimoine.

Cette réforme se traduirait par une augmentation de 25% des droits appliqués sur la succession des grosses fortunes et une réduction de celles des successions à faible valeur.

Pour Thierry Pech, il s’agit de mettre en place une fiscalité « plus juste ». Cette augmentation touche principalement les fortunes dont la valeur est supérieure à 250 000 euros par enfant et par parent, soit 500 000 euros si transmission réalisée par les deux parents pour le même enfant. Thierry Pech estime également que cette réforme pourrait renflouer les caisses de l’État suite à la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à partir du 1er janvier 2018.

Rappelons que l’ISF touchait tout le patrimoine d’un individu, quelle que soit sa typologie. Cet impôt est supplanté par l’impôt sur la fortune immobilière depuis la date susmentionnée, c’est-à-dire que tout actif autre que l’immobilier désormais n’est plus touché par cet impôt annuel.

Par ailleurs, Terra Nova considère que les patrimoines détenus par les seniors sont peu exploités et presque invisibles sur l’échiquier économique : pas d’investissement et très peu de fructification de l’actif. Alors que ces seniors sont de plus en plus touchés par le vieillissement démographique. Par conséquent, leur successeur n’entrera en possession de leur héritage qu’assez tardivement, c’est-à-dire quelques années avant leur propre retraite.

La transmission d’un héritage peut avoir lieu du vivant du titulaire du patrimoine et ce, par la donation. Ces frais de succession seront maintenus lorsque la transmission se fait par donation. Concrètement, la réforme proposée par Terra Nova concernera principalement la modification du barème de la taxation, quel que soit le mode de transmission.

Rappel : le barème tient compte de la valeur de l’actif successoral seulement après l’abattement appliqué en fonction du lien de parenté entre celui qui donne et celui qui reçoit. Pour en revenir au futur barème proposé par Terra Nova, il sera modifié comme suit :

Si la valeur de l’actif successoral est inférieure à 20 000 euros (contre un seuil de 8 072 euros pour le barème actuel), le taux appliqué est de 5%. C’est la première tranche du barème. La dernière tranche correspond à une valeur de l’actif successoral estimé à plus de 1 805 878 euros, taxé à 45% suivant les dispositions de la succession actuelle. Avec la réforme, la taxation est de 45% dès que la valeur de l’actif successoral franchit le seuil des 900 000 euros. Le nombre de tranches du barème demeure toutefois inchangé.

En résumé, la réforme sera plus sévère pour les grosses successions, tandis que la taxation des petites successions sera à l’inverse allégée.

Autre cas de figure : l’héritier ou le donataire peut ne pas forcément disposer des ressources nécessaires au paiement de cet impôt. De plus, comme nous l’avons mentionné plus haut, le successeur n’héritera que tardivement de l‘actif successoral en raison de l’augmentation de l’espérance de vie en France. Ainsi, il n’est pas rare que la transmission n’ait lieu que quelques années précédant l’âge de départ à la retraite, avec l’obligation pour l’héritier de devoir s’acquitter de frais importants s’il hérite d’une grosse fortune. En d’autres termes, c’est le système de l’application juste et équitable de la fiscalité sur les successions qui devrait être revue et corrigée, selon le souhait des Français.

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