Une fois qu’une société a recours à un cabinet de recouvrement pour percevoir l’argent d’un client mauvais payeur, tout un processus est lancé, et peut devenir très déplaisant. De la meilleure façon, le client accepte les relances et honore sa dette. Sinon, le cabinet de recouvrement peut mettre en place des mesures de harcèlement téléphonique ou d’intimidation.
Qu’est-ce qu’on entend par société de recouvrement ?
Une société de recouvrement est une sorte de médiateur qui se situe entre la société créancière et le client débiteur. Si le client refuse de payer sa dette ou qu’il est dans l’incapacité de régler le versement, l’entreprise créancière fait appel à un cabinet de recouvrement, qui est un spécialiste de l’obtention du crédit contractée. Afin de formaliser la procédure de recouvrement, l’entreprise et le cabinet signent un contrat afin que ce dernier se charge de récupérer la somme impayée. Pour cela, la société de recouvrement peut recourir à des méthodes répréhensibles et non-judiciaires, comme les relances par courrier ou bien le harcèlement téléphonique.
Le rachat de créance par le cabinet de recouvrement
Si le client mauvais payeur s’obstine à régler sa dette, la relation entre l’entreprise créancière et le cabinet de recouvrement peut être sujette à une évolution. Selon la situation, le créancier peut céder au cabinet de recouvrement ses droits de propriété sur la somme qui sera perçue auprès du client. Dans ce cas, il s’agit de rachat de créance par la société de recouvrement, qui garde pour son compte la somme de la dette. Afin de solder sa relation avec l’agence de recouvrement, le créancier qui cède ses droits de propriété, doit régler les frais du cabinet avant que le rachat de créance ne soit décidé.
Mon compte peut-il être bloqué par une agence de recouvrement ?
Légalement, un cabinet de recouvrement n’a pas la capacité de bloquer un compte bancaire. Pour cela, il doit disposer d’une condamnation judiciaire qui lui procure ce droit. Ensuite, un huissier devra être mandaté afin de donner un acte de saisie à la banque du client pour le notifier d’une éventuelle saisie sur son compte bancaire. Toutefois, le client doit être informé de ce qui se passe dans les huit jours qui suivent la remise de cet acte, sinon la procédure sera caduque.
Que faire en cas de harcèlement par le cabinet de recouvrement ?
Si la procédure relative à la saisie du compte bancaire n’est pas respectée par le cabinet de recouvrement, dans le cas d’un éventuel harcèlement téléphonique ou autre, le client peut engager des procédures judiciaires. Il peut également dénoncer ces actes au titre des articles condamnant le harcèlement téléphonique ou bien les violences psychologiques faites à autrui.
La création d’une agence de recouvrement
Afin de créer un cabinet de recouvrement, il est nécessaire de connaître certains détails importants. Tout d’abord, il faut ouvrir un compte affecté à la réception de l’argent recouverte, surtout en cas de rachat de créances. Ensuite, il faut souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle et enregistrer la société auprès de la Chambre de Commerce et d’industrie. Contrairement aux autres entreprises, l’existence d’une société de recouvrement doit aussi être déclarée auprès du procureur de la République.
